Conditions générales de vente - Librairie FileMaker

Conditions générales de ventes

Article 1 : Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet La librairie FileMaker et sont valables au moment où la commande est validée.

Ce site appartient et est géré par la société Editomac Sarl, de droit français.

Article 2 : Disponibilité des articles
Nos articles étant sous forme électronique téléchargeable, leur présence dans le catalogue signifie qu'ils sont disponibles.

Ils peuvent être modifiés ou retirés à tout moment.

Article 3 : Commandes
Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :

• Par Internet :

www.librairie-filemaker.com/boutique

• Par courrier postal :

Editomac
35 rue d'Amplepluis
42630 St-Victor-s/-Rhins - France

Pour un meilleur suivi, nous vous recommandons de laisser votre adresse e-mail lors de vos commandes.

Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués sur notre site en Euro, toutes taxes comprises, hors participation forfaitaire aux frais de traitement et d'expédition.
Les prix indiqués dans une autre devise ne sont donnés qu'à titre indicatif.

Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d'importation etc.) sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.

Toutes les commandes, quelles que soient leur provenance, sont facturées et payables en Euro uniquement.

Les produits demeurent la propriété d'Editomac jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

Article 5 : Paiement
Le règlement des achats s'effectue :

- Par compte PayPal : Vous payez en ligne avec votre compte PayPal sans communiquer vos informations financières lors de la transaction.
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•    Effectuez des achats ou envoyez des paiements avec PayPal : c'est gratuit!
•    Achetez et payez en toute tranquillité en enregistrant vos informations auprès de PayPal.
•    PayPal est accepté par des millions de marchands dans le monde.
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- Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) en utilisant Paypal même sans compte Paypal.

- Par chèque compensable en France ou par Eurochèque libellé en Euro et établi à l'ordre de Editomac.
Dans ce cas, le traitement de votre commande n'est effectué qu'à réception du chèque. Le délai de traitement sera allongé d'une semaine environ.

Il est indispensable de reporter au dos du chèque le numéro attribué en fin de commande et de l'adresser à :

Editomac
35 rue d'Amplepluis
42630

Lyon - France

Très Important :
Le montant des commandes réglées par chèque est encaissé à réception du chèque (seuls les produits livrés sont facturés). En cas d'erreur, le trop-perçu est remboursé au client par chèque dans les trente jours.

- Par virement bancaire. Les coordonnées bancaires sont indiquées au moment de la validation de la commande.

Article 6 : Livraison (exclusivement électronique)
Les articles sont livrés à l'adresse électronique indiquée lors de la commande.

Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de votre règlement et les délais d'expédition et de traitement de votre commande sont allongés d'autant.

Concernant les livraisons hors de la France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l'importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.

Article 7 : Satisfait ou remboursé
S'agissant de produits virtuels, livrés électroniquement, il n'y a pas possibilité de retour ou échange.

Article 8 : Informations nominatives ou privées
Editomac traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.

Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail,...) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, d’opposition et de rectification des données le concernant à l’adresse suivante :

Editomac
35 rue d'Amplepluis
42630 St-Victor-s/-Rhins - France

Editomac déclare ses fichiers à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés qui en a délivré récépissé sous le numéro 1295846 du 26 mai 2008.

Article 9 : Exclusion de responsabilité
Les titres ou appellations et les images des articles présentés dans les bases de données du site www.librairie-filemaker.com ont été saisis d'après des informations communiquées par les éditeurs ou les fournisseurs. Editomac n'est pas responsable du contenu autre que celui de ses propres ouvrages et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client.

Les ouvrages proposés répondent à la législation française en vigueur. Editomac décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...).
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Article 10 : Litige - Droit applicable aux relations avec le client
Les ventes en ligne réalisées par Editomac à partir de ses sites Internet, par fax ou par le téléphone sont régies exclusivement par le droit français.

Article 11 : Acceptation du client
En cliquant sur le bouton "Valider", le Client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par Editomac pourront constituer la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.

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